Le Crédit d’Impôt Investissement Industries Vertes (C3IV) est un nouveau dispositif fiscal instauré par la loi de finances pour 2024, qui vise à soutenir les investissements des entreprises dans les filières de la transition énergétique. Avec un taux pouvant atteindre les 60 %, ce crédit d’impôt pourrait devenir l’un des dispositifs les plus incitatifs en Europe !
Le C3IV s’adresse aux entreprises de toute taille, établies en France, qui réalisent des investissements dans l’une des quatre filières clés de la transition énergétique suivantes : les batteries, l’éolien, les panneaux solaires et les pompes à chaleur.
Ces entreprises doivent être soumises à l’impôt sur les sociétés (IS), être à jour de leurs obligations fiscales et sociales et ne pas être en difficulté au sens du droit communautaire.
Les dépenses éligibles au C3IV sont :
- Les investissements corporels (terrains, bâtiments, installations, équipements, machines) ;
- Les investissements incorporels (droits de brevet, licences, savoir-faire ou autres droits de propriété intellectuelle).
Ces investissements doivent être liées à l’une des activités suivantes :
La production de batteries :
Équipements tels que les cellules de batteries ou les modules ; composants tels que les électrodes, les électrolytes, les feuillards de cuivre et d’aluminium ou les séparateurs dédiés aux batteries ; matières premières telles que le graphite, le lithium, le nickel, le manganèse ou le cobalt
La production de systèmes éoliens :
Équipements tels que les mats, les pales, les nacelles, les fondations pour éolien en mer, ou encore les sous-stations électriques ; composants tels que les structure béton pour fondations flottantes, les systèmes d’ancrages ou les couronnes d’orientation ; matières premières telles que les terres rares ou les matériaux pour pales recyclables
La production de panneaux solaires :
Équipements tels que les lingots, les wafers à qualité PV, les cellules, les modules ou les structures porteuses ; composants tels que les backsheets, les encapsulants ou les verres solaires ; matières premières telles que le silicium, le sable siliceux ou le Quartz
La production de pompes à chaleur :
Équipements tels que les pompes à chaleur aérothermiques et géothermique, ou les chauffe-eaux thermodynamiques ; composants tels que les compresseurs, les systèmes de régulation, échangeurs de chaleur, échangeurs souterrains et sondes géothermiques ou ballon de stockage
Le C3IV est calculé sur la base des dépenses éligibles engagées par l’entreprise, à savoir les investissements corporels et incorporels réalisés dans les quatre filières clés précédemment décrites.
Le taux dépend de la taille de l’entreprise et de sa zone géographique d’implantation :
- Taux de base : 20 % ;
- Majorations possibles : + 10 points pour les PME (entre 20 et 249 salariés) et + 20 points pour les TPE (moins de 20 salariés) ;
- Taux augmenté selon la zone géographique : 25 % pour les entreprises en zone d’aide à finalité régionale (ZAFR) et 40 % pour les entreprises en régions ultrapériphériques.
Le C3IV est plafonné à 150 millions d’euros, sauf dans les ZAFR (plafond à 200 millions d’euros) et dans les régions ultrapériphériques (plafond à 350 millions d’euros).
Autrement dit...
Quelle est la procédure pour bénéficier du C3IV ?
Pour pouvoir bénéficier du C3IV, il faut faire une demande d’agrément préalable auprès de la DGFIP, après avis conforme de l’agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME) sur l’éligibilité du projet.
Quels sont les critères pour obtenir l'agrément C3IV ?
Selon le projet de loi de finances pour 2024, les 3 conditions à respecter pour obtenir l’agrément pour le Crédit d’Impôt pour l’Industrie Verte (C3IV) sont les suivantes :
- L’entreprise remplit les conditions suivantes : Réaliser des investissements dans l’une des quatre filières clés de la transition énergétique (batteries, éolien, panneaux solaires et pompes à chaleur) ; Ne pas avoir réalisé de transfert d’activités identiques en dehors du territoire national dans les deux ans ; Ne pas transférer l’activité en dehors du territoire national pendant cinq ans – trois ans pour les PME ; Respecter les obligations déclaratives en matière comptable et fiscale) ;
- Le plan d’investissement s’inscrit dans le cadre d’une ou de plusieurs opérations en lien avec les activités éligibles ;
- Les éléments fournis à l’appui de la demande d’agrément sont de nature à faire regarder le plan d’investissement comme économiquement viable.
Conclusion ?
Le C3IV est un nouveau dispositif fiscal particulièrement avantageux, qui vise à soutenir la transition écologique en France. Ce dispositif offre aux entreprises la possibilité de réduire les coûts d’investissement dans les filières vertes.
Si votre entreprise envisage de réaliser des investissements dans des projets liés à la transition énergétique, le C3IV peut vous apporter une aide financière conséquente. Il peut vous ouvrir de nouvelles perspectives pour vous positionner sur des marchés en pleine croissance, tout en contribuant à la transition écologique.
FAQ ...
Quand est-ce que le C3IV entrera-t-il en vigueur ?
Le C3IV pourrait entrer en vigueur dès janvier 2024, sous réserve de son adoption par le Parlement et de la confirmation de sa conformité aux normes de l’Union européenne en matière d’aides d’État doit être confirmée par la Commission européenne.
Le C3IV, est-il cumulable avec d’autres aides gouvernementales ?
Oui, le C3IV est cumulable avec d’autres aides telles que le Crédit d’impôt recherche (CIR) ou le Crédit d’impôt Innovation (CII), à condition que le montant total des aides ne dépasse pas les plafonds prévus par le C3IV.
Pour plus d'informations sur le C3IV, vous pouvez consulter :
