Levallois-Perret
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Crédit d’Impôt Recherche (CIR)

Qu'est-ce que le CIR ?

Le Crédit d’Impôt Recherche (CIR) est une mesure d’incitation fiscale destinée à soutenir les entreprises dans leurs efforts de recherche, en leur permettant de récupérer jusqu’à 30 % de leurs dépenses de R&D sous forme de remboursement ou de réduction d’impôt.

Qui peut en bénéficier ?

Le CIR s’adresse à toutes les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés (IS) ou à l’impôt sur le revenu (IR), qui exercent une activité industrielle, commerciale ou agricole, quel que soit leur mode d’exploitation, et qui engagent des dépenses de R&D.

CIR cirius digital
Quelles sont les activités éligibles ?

Les activités éligibles au CIR sont les opérations de R&D réalisées selon une démarche scientifique, dans le but de lever des verrous scientifiques, c’est-à-dire de résoudre des problèmes qui ne trouvent pas de solution dans l’état des connaissances accessibles.

Ces opérations de R&D peuvent être classées en 3 catégories :

  • La recherche fondamentale ;
  • La recherche appliquée;
  • Le développement expérimental.
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Quelles sont les dépenses valorisées ?

Le CIR valorise les dépenses liées aux opérations de R&D :

  • Les frais de personnels afférents aux chercheurs et techniciens de recherche directement et exclusivement affectés à ces opérations ;
  • Les frais de fonctionnement directement liés ;
  • Les dotations aux amortissements des immobilisations affectés directement à la réalisation de ces opérations;
  • Les dépenses de R&D externalisées auprès de prestataires privés agréés, ou d’organismes publics de recherche (sous certaines conditions) ;
  • Les frais liés aux brevets et à la Certificats d’Obtention Végétale ;
  • Les frais liés à la veille technologique.

Pour être éligibles au CIR, les dépenses doivent correspondre à des opérations de R&D localisées au sein de l’Espace économique européen (sauf pour les dépenses de veille technologique et de défense des brevets). Elles doivent aussi avoir été retenues pour déterminer le résultat imposable à l’impôt sur le revenu ou sur les sociétés.

Pour qu'une opération R&D soit éligible au CIR, il faut donc :

  1. Identifier clairement les problématiques qu’elle cherche à résoudre ;
  2. Vérifier qu’aucune solution n’est accessible au niveau de l’état de l’art ;
  3. S’assurer que les travaux réalisés s’inscrivent bien dans une démarche scientifique ;
  4. Veiller à ce que les résultats obtenus contribuent à des avancées techniques et à une meilleure compréhension des problématiques de départ.