Bien comprendre la distinction entre les notions de R&D et d’Innovation est indispensable pour toute société qui souhaite bénéficier des avantages du Crédit d’Impôt Recherche (CIR) et/ou du Crédit d’Impôt Innovation (CII).
Voyons comment relier ces notions à ces dispositifs, afin d’éviter toute confusion et de rester en conformité avec les attentes de l’administration fiscale pour ne pas risquer une remise en cause.
R&D et Innovation
dans le cadre du CIR et du CII
Comment faire la différence entre R&D et Innovation ?
Une activité est considérée comme une opération de R&D si :
- Elle vise la résolution d’une problématique scientifique ou technique ;
- Aucune solution accessible au niveau de l’état de l’art ne permet de résoudre cette problématique ;
- Les travaux réalisés s’inscrivent dans une démarche scientifique ;
- Les résultats obtenus permettent l’acquisition de connaissances techniques nouvelles ou une meilleure compréhension de la problématique.
NB : La notion de R&D est directement liée à l’état de l’art.
Une activité est considérée comme une opération d’Innovation si :
- Elle vise la conception d’un prototype de nouveau produit ;
- Ce nouveau produit dépasse les performances des produits du marché, sur le plan technique, de l’éco-conception, de l’ergonomie ou de ses fonctionnalités ;
- Ce nouveau produit n’est pas encore mis sur le marché.
NB : La notion d’Innovation est directement liée à l’état du marché.
Autrement dit…
Une opération de R&D vise à résoudre une problématique scientifique ou technique pour laquelle aucune solution accessible n’existe.
Une opération d’Innovation vise à concevoir un prototype de nouveau produit qui dépasse les performances des produits du marché.
Remarque…
Une entreprise peut bénéficier du CIR sur une partie de ses activités et du CII sur une autre, y compris au sein d’un même projet.
Quelques définitions
État des techniques existantes qui constitue la référence pour déterminer si un projet de l’entreprise nécessite l’engagement d’une opération de R&D. Il permet d’apprécier si l’opération combine un élément de nouveauté non négligeable avec la dissipation d’une incertitude scientifique et/ou technique.
(BOFIP)
Verrous scientifiques ou techniques
Problèmes ne trouvant pas de solutions dans l’état de l’art, qui nécessite l’engagement d’une opération de R&D.
(BOFIP)
Démarche scientifique
Démarche rigoureuse consistant à : (1) Identifier une problématique de recherche à résoudre ; (2) Faire un état de l’existant (état de l’art) en effectuant des recherches bibliographiques et en étudiant les approches existantes ; (3) Formuler des hypothèses permettant de résoudre le problème scientifique, puis proposer une démarche à suivre (méthodes théoriques ou pratiques, expérimentations…) ; (4) Réaliser des travaux selon la démarche prévue ; (5) Analyser les résultats obtenus et tirer des conclusions ; (6) Documenter ses contributions scientifiques et/ou techniques issues des travaux réalisés pour pouvoir les partager.
(Guide du Crédit d’Impôt Recherche 2022 – MESRI)
Prototype
Modèle original qui possède les qualités techniques et les caractéristiques de fonctionnement du nouveau produit ou procédé. Il n’en revêt pas nécessairement la forme ou l’aspect final, mais il permet de dissiper des incertitudes permettant d’améliorer le produit ou le procédé concerné et d’en fixer les caractéristiques.
(BOFIP)
Nouveau produit
Bien corporel ou incorporel qui n’est pas encore mis à disposition sur le marché et qui se distingue des produits existants ou précédents par des performances supérieures sur le plan technique, de l’éco-conception, de l’ergonomie ou de ses fonctionnalités.
(BOFIP)
Les textes de loi
CIR et R&D
- Principes du Crédit d’Impôt Recherche : Article 244 quater B du Code Général des Impôts (CGI)
- Définition des activités de R&D : Article 49 septies F du CGI
CII et Innovation
Les textes de référence
Pour aborder plus en détail les notions de R&D et d’innovation, il peut être intéressant de se reporter aux définitions données par les manuels de Frascati et d’Oslo, deux ouvrages de référence publiés par l’OCDE, qui permettent de mesurer les activités scientifiques, technologiques et d’innovation.
Le manuel de Frascati
Le Manuel de Frascati, dont la dernière édition date de 2015, constitue la référence internationale pour la définition du périmètre des activités de R&D.
Le manuel d’Oslo :
Le Manuel d’Oslo, dont la dernière édition date de 2018, est l’équivalent du Manuel de Frascati pour les activités d’innovation.
