Les Conventions Industrielles de Formation par la Recherche (CIFRE) représentent un pilier essentiel de l’innovation, facilitant les échanges fructueux entre la recherche publique et les entreprises privées. Ce dispositif, encadrant les collaborations entre entreprises, institutions académiques et doctorants, vise à dynamiser la recherche partenariale tout en favorisant l’emploi des docteurs.
De la recherche fondamentale aux applications concrètes en entreprise, les CIFRE constituent un catalyseur pour l’émergence de solutions nouvelles et innovantes. En offrant aux doctorants une expérience unique, alliant expertise académique et immersion professionnelle, les CIFRE créent un environnement propice à l’épanouissement des talents et à l’avancement des connaissances.
Dans cet article, nous examinerons le fonctionnement du CIFRE, en explorant son mécanisme de financement, les conditions d’éligibilité, ainsi que les nombreux avantages qu’il offre tant aux entreprises qu’aux doctorants. De plus, nous examinerons en détail l’incidence des CIFRE sur le Crédit d’Impôt Recherche (CIR), mettant en lumière les opportunités financières qui s’ouvrent aux entreprises engagées dans la recherche et le développement.
Qu'est-ce qu'une thèse CIFRE ?
La thèse CIFRE, ou Convention Industrielle de Formation par la Recherche, représente un partenariat entre une entreprise ou une association, une ou plusieurs universités, et un doctorant. Son objectif est de favoriser la collaboration entre la recherche publique et privée tout en promouvant l’emploi des Docteurs.
Cette forme de collaboration permet à l’entreprise de bénéficier de l’expertise d’un doctorant pour ses projets de recherche et développement, tout en offrant au doctorant une expérience professionnelle significative et un cadre propice à la réalisation de sa thèse de doctorat.
Critères d'éligibilité pour une thèse CIFRE
La réalisation d’une thèse CIFRE implique que l’entreprise, le laboratoire de recherche universitaire et le candidat respectent certains critères d’éligibilité.
Pour l'entreprise :
L’entreprise ou l’association doit être de droit français et se conformer à la législation en vigueur, notamment en termes de cotisations et d’impôts.
Elle doit également démontrer un intérêt pour l’innovation et la recherche et être disposée à collaborer avec un laboratoire de recherche public.
Pour le doctorant :
Le candidat doctorant ne doit pas être inscrit en thèse depuis plus de 9 mois et ne doit pas avoir été employé par l’entreprise pendant plus de 9 mois au moment de la demande de la thèse CIFRE, à l’exclusion des périodes de stage et d’apprentissage.
Il doit détenir un diplôme de niveau Master 2 et avoir une première expérience en entreprise.
Pour le laboratoire de recherche :
Le laboratoire de recherche universitaire dans lequel le doctorant effectuera ses travaux doit être implanté dans une université, une école ou un organisme public de recherche.
Il doit être en mesure d’assurer l’encadrement scientifique du doctorant et de soutenir la réalisation de sa thèse.
Ces critères visent à garantir la qualité et la légitimité des partenariats établis dans le cadre des thèses CIFRE, ainsi que l’équilibre entre les intérêts des entreprises, des doctorants et des laboratoires de recherche.
Financement de la thèse CIFRE
La réalisation d’une thèse CIFRE repose sur un modèle de financement tripartite entre l’entreprise, le laboratoire de recherche et l’Association Nationale pour la Recherche et la Technologie (ANRT). Ce financement est structuré de manière à garantir la viabilité et la qualité des travaux de recherche.
1. Subvention de l'ANRT :
L’ANRT joue un rôle central en accordant une subvention à l’entreprise engagée dans une thèse CIFRE. Cette subvention, octroyée sur une période de trois ans, vise à soutenir financièrement l’entreprise dans son partenariat avec le doctorant. Son montant varie en fonction des accords conclus entre les parties prenantes, mais elle constitue une aide significative pour couvrir une partie des frais liés à la recherche.
2. Contrat de travail avec l'entreprise :
L’entreprise s’engage à fournir un contrat de travail au doctorant recruté pour réaliser la thèse CIFRE. Ce contrat peut prendre la forme d’un CDD (Contrat à Durée Déterminée) ou d’un CDI (Contrat à Durée Indéterminée), selon les besoins et les modalités convenues. Le salaire proposé doit respecter les minima légaux en vigueur et être conforme aux pratiques du secteur d’activité concerné.
3. Financement complémentaire pour le laboratoire :
En parallèle, l’ANRT peut également prévoir un financement complémentaire destiné au laboratoire de recherche impliqué dans la thèse CIFRE. Ce soutien financier permet de couvrir les coûts liés à la supervision académique du doctorant, ainsi que les frais de fonctionnement du laboratoire associés à la recherche entreprise.
4. Crédit Impôt Recherche (CIR) :
Les travaux de recherche réalisés dans le cadre d’une thèse CIFRE sont éligibles au Crédit Impôt Recherche (CIR), un dispositif fiscal visant à encourager l’effort de recherche et développement des entreprises. En déclarant les dépenses de recherche admissibles dans le cadre du CIR, l’entreprise peut bénéficier d’un crédit d’impôt calculé sur ces dépenses, ce qui constitue un soutien financier supplémentaire pour le projet de thèse CIFRE.
En combinant ces différentes sources de financement, les entreprises peuvent assurer la réalisation et la pérennité des thèses CIFRE, tout en bénéficiant d’avantages fiscaux et financiers attractifs pour leurs activités de recherche et développement.
Avantages d'une embauche CIFRE pour les entreprises
L’embauche d’un doctorant dans le cadre d’une Convention Industrielle de Formation par la Recherche (CIFRE) présente plusieurs avantages pour les entreprises, notamment :
- Contribution aux travaux de recherche : Le doctorant contribue activement aux travaux de recherche de l’entreprise, apportant ainsi des compétences spécialisées et une perspective académique. Cette collaboration renforce la qualité et la pertinence des projets de recherche, ce qui peut augmenter les chances de réussite et de valorisation des résultats.
- Sécurisation du Crédit d’Impôt Recherche (CIR) : En intégrant un doctorant CIFRE dans ses équipes de recherche et développement, l’entreprise renforce sa légitimité à bénéficier du Crédit d’Impôt Recherche (CIR) en cas de contrôle fiscal. La participation active du doctorant aux activités de R&D démontre l’engagement de l’entreprise dans des projets innovants, ce qui renforce sa position lors d’éventuels audits fiscaux.
- Déclaration à 100% en R&D : L’embauche d’un doctorant CIFRE permet à l’entreprise de déclarer la personne à temps plein en recherche et développement (R&D). Cela offre une plus grande flexibilité dans l’allocation des ressources humaines et permet de maximiser l’utilisation du potentiel de recherche et d’innovation de l’entreprise.
- Subvention de l’ANRT : L’entreprise bénéficie d’une subvention annuelle de 14 000 € pendant toute la durée de la thèse du doctorant, soit trois ans. Cette subvention, octroyée par l’Association Nationale pour la Recherche et la Technologie (ANRT), constitue un soutien financier significatif pour l’entreprise, contribuant à alléger les coûts liés à l’embauche du doctorant.
- Poursuite de la collaboration : À la fin du contrat CIFRE, si l’entreprise décide de poursuivre sa collaboration en recrutant le docteur en CDI, elle bénéficie automatiquement des avantages liés à l’emploi d’un jeune docteur pendant 24 mois. Cela peut inclure des incitations financières supplémentaires et des exonérations de charges patronales, renforçant ainsi l’attrait de l’entreprise pour les jeunes chercheurs talentueuxt
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Thèse CIFRE et Crédit d'Impôt Recherche (CIR)
La thèse CIFRE offre aux entreprises une voie privilégiée pour bénéficier du Crédit d’Impôt Recherche (CIR), un dispositif crucial pour soutenir leurs activités de recherche et développement (R&D).
Voici comment la rémunération des doctorants CIFRE s’inscrit dans le cadre du CIR :
- Éligibilité au CIR : Le CIR vise à encourager les efforts de R&D des entreprises en remboursant une partie de leurs dépenses éligibles. L’embauche d’un doctorant CIFRE permet à l’entreprise de justifier de l’éligibilité de ses travaux de recherche, renforçant ainsi sa demande de CIR. En effet, la participation active d’un doctorant CIFRE dans les projets de R&D constitue un élément solide pour légitimer les dépenses de l’entreprise.
- Intégration des dépenses CIFRE : Les dépenses liées à une thèse CIFRE, y compris la rémunération du doctorant, peuvent être intégrées à l’assiette du CIR. Cela signifie que l’entreprise peut déduire ces dépenses de son montant total éligible au CIR, ce qui réduit effectivement le coût des travaux de R&D pour l’entreprise.
- Subvention ANRT et CIR : La subvention versée par l’Association Nationale pour la Recherche et la Technologie (ANRT) pour soutenir les thèses CIFRE peut être prise en compte lors du calcul du CIR. Cependant, la subvention doit être déduite de la rémunération du doctorant pour éviter une double comptabilisation des dépenses.
En résumé, la rémunération des doctorants CIFRE est éligible au CIR, ce qui représente un avantage financier significatif pour les entreprises engagées dans des projets de R&D. Cette combinaison CIFRE et CIR offre aux entreprises une opportunité précieuse de soutenir leur innovation et de bénéficier d’incitations fiscales importantes.
plus d’informations sur : https://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/fr/les-cifre-46510
Exemple de calcul du Crédit d'Impôt Recherche pour une thèse CIFRE
Supposons qu’une entreprise embauche un salarié dans le cadre d’une thèse CIFRE avec un salaire brut chargé de 45 000 € annuels, avec un temps de travail entièrement dédié à la R&D.
- Détermination des dépenses éligibles :
- Frais de personnel : 45 000 €
- Frais de fonctionnement : Calculés à partir des frais de personnel, soit 45 000 € x 45 % = 20 250 €
- Montant total des dépenses éligibles : 45 000 € (frais de personnel) + 20 250 € (frais de fonctionnement) = 65 250 €
- Subvention à retraiter :
- Supposons une subvention de l’ANRT de 15 000 € par an, soit un total de 45 000 € sur la durée de la thèse. Cette subvention doit être déduite des dépenses éligibles au CIR.
- Calcul du montant de CIR déclarable :
- Montant de dépenses éligibles à retenir pour le CIR : (65 250 € – 15 000 €) = 50 250 €
- Avec un taux de CIR de 30 % pour les dépenses de personnel, le montant du CIR serait de 50 250 € x 30 % = 15 075 €
- Bilan financier :
- Chaque année, l’entreprise dépense 45 000 € en salaires pour le doctorant.
- Elle perçoit 30 075 € (15 075 € de CIR et 15 000 € de subvention ANRT).
- Le reste à charge net pour l’entreprise est donc de 14 925 € par an.
Dans cet exemple, le CIR contribue significativement à réduire le coût de la thèse CIFRE pour l’entreprise, tout en soutenant ses activités de recherche et développement.
La CIFRE et le statut de jeune docteur
Les travaux d’un doctorant CIFRE sont éligibles au Crédit d’Impôt Recherche (CIR) de la même manière que ceux de tout autre chercheur travaillant au sein de l’entreprise. À la fin de sa thèse, s’il est recruté en CDI par l’entreprise, celle-ci peut bénéficier du statut de « Jeune Docteur » pour le calcul du CIR, nécessitant une modification du contrat de travail.
FAQ...
Comment obtenir un contrat CIFRE ?
Pour obtenir un contrat CIFRE, plusieurs étapes doivent être suivies. Tout d’abord, l’entreprise intéressée doit identifier un projet de recherche et établir un partenariat avec un laboratoire de recherche académique. Ensuite, un candidat doctorant qualifié doit être recruté. Une fois ces étapes franchies, l’entreprise soumet une demande de convention CIFRE à l’Association Nationale pour la Recherche et la Technologie (ANRT), qui évalue l’éligibilité du projet et accorde éventuellement une subvention.
Comment fonctionne un contrat CIFRE ?
Un contrat CIFRE fonctionne en établissant un partenariat tripartite entre une entreprise, un laboratoire de recherche académique et un doctorant. L’entreprise propose un projet de recherche concret, le laboratoire universitaire supervise les travaux du doctorant, et ce dernier mène ses recherches tout en étant employé par l’entreprise. Le doctorant bénéficie d’une expérience professionnelle significative tout en poursuivant ses études doctorales.
Quel est le statut d'un doctorant CIFRE ?
Le doctorant CIFRE a un statut hybride, à mi-chemin entre celui d’étudiant et de salarié. Il est inscrit en thèse de doctorat dans une université et suit les obligations académiques associées, tout en étant employé par l’entreprise pour mener des travaux de recherche spécifiques à son projet CIFRE. En tant que salarié, il perçoit un salaire et bénéficie des avantages sociaux correspondants.
Comment candidater à une thèse CIFRE ?
Pour candidater à une thèse CIFRE, les candidats doivent généralement postuler directement auprès des entreprises proposant des projets de recherche dans leur domaine d’expertise. Ils peuvent également consulter les offres de thèses CIFRE disponibles sur les plateformes spécialisées ou les sites web des laboratoires de recherche. Une fois le projet identifié, le candidat doit soumettre un dossier de candidature comprenant son CV, une lettre de motivation et parfois des références académiques.
Quels sont les différents types de CIFRE qui existent ?
Il existe différents types de Thèses CIFRE, adaptées à diverses disciplines et situations :
- Thèse CIFRE Générale : Accessible à tous, sans condition de nationalité ni de domaine scientifique spécifique. Elle couvre tous les secteurs d’activité.
- Thèse CIFRE Défense : Réservée aux citoyens européens âgés de moins de 28 ans, cette thèse est orientée vers des disciplines définies chaque année et concerne les secteurs d’activité liés à la défense.
- Thèse CIFRE Brésil : Destinée aux citoyens brésiliens, elle se concentre sur les domaines des Sciences et Techniques, sans restriction quant au secteur d’activité.
Ces diverses options offrent aux entreprises et aux doctorants une flexibilité pour trouver le partenariat le mieux adapté à leurs besoins et à leurs objectifs de recherche.
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