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Nouveautés pour le calcul du CIR et du CII

Nouveautés pour le calcul du CIR et du CII

Cette année, le changement majeur concerne la modification du calcul des dépenses de fonctionnement : pour le CIR 2020, les dépenses de fonctionnement seront calculées sur la base de 75 % des dépenses de dotations aux amortissements des immobilisations affectées à la recherche, 43 % des dépenses de personnel (contre 50 % jusqu’alors) et 100 % des dépenses de personnel relatives aux jeunes docteurs.

Le taux du CII est dorénavant majoré pour les dépenses exposées en Corse : 35 % pour les entreprises de taille moyenne et 40 % pour les petites entreprises. Ces taux sont applicables à compter du 1er janvier 2020.

Depuis les clarifications apportées par le Conseil d’État en matière de dépenses de sous-traitance (CE, 22 juillet 2020, Fédération Nationale des Agriculteurs Multiplicateurs de Semences) les dépenses sous-traitées « peuvent être prises en compte pour la détermination [du CIR] quand bien même les prestations sous-traitées, prises isolément, ne constitueraient pas des opérations de recherche ».

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