Cette année, le changement majeur concerne la modification du calcul des dépenses de fonctionnement : pour le CIR 2020, les dépenses de fonctionnement seront calculées sur la base de 75 % des dépenses de dotations aux amortissements des immobilisations affectées à la recherche, 43 % des dépenses de personnel (contre 50 % jusqu’alors) et 100 % des dépenses de personnel relatives aux jeunes docteurs.
Dorénavant, le taux du CII est majoré pour les dépenses exposées en Corse : 35 % pour les entreprises de taille moyenne et 40 % pour les petites entreprises. Ces taux sont applicables à compter du 1er janvier 2020.
Depuis les clarifications apportées par le Conseil d’État en matière de dépenses de sous-traitance (CE, 22 juillet 2020, Fédération Nationale des Agriculteurs Multiplicateurs de Semences) les dépenses sous-traitées « peuvent être prises en compte pour la détermination du CIR quand bien même les prestations sous-traitées, prises isolément, ne constitueraient pas des opérations de recherche ».
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