Instauré en 1999 et remanié lors la réforme 2008 du Crédit d’Impôt Recherche (CIR), le statut de jeune docteur a été conçu pour inciter les entreprises à intégrer dans leurs équipes des docteurs nouvellement diplômés, favorisant ainsi l’innovation et la recherche. Cette initiative a connu un succès notable : entre 2007 et 2015, le nombre d’entreprises recrutant des jeunes docteurs a quadruplé. [1]
Dans cet article, nous explorerons plus en détail les spécificités du statut jeune docteur, ses implications pour l’emploi et l’innovation, ainsi que les avantages qu’il offre aux entreprises.
[1] D’après le rapport thématique 2020 de l’IGÉSR.
Définition du statut « jeune docteur »
C’est quoi un jeune docteur ?
Le statut de jeune docteur concerne toute personne titulaire d’un doctorat [2], dans les 24 premiers mois suivant sa première embauche en CDI. Sont exclus les diplômes d’État de docteur : médecine, pharmacie, vétérinaire et dentiste.
Ce n’est donc pas une question d’âge : un docteur peut avoir effectué plusieurs CDDs ou post-docs avant de signer son premier CDI et pouvoir alors être considéré comme « jeune docteur » pendant 24 mois.
[2] Au sens de l’Article L. 612-7 du code de l’éducation
Le statut de jeune docteur selon le guide du CIR 2023 du MESR :
D’après le guide du CIR 2023, la définition du jeune docteur serait la suivante : Le jeune docteur est défini comme un individu ayant obtenu son doctorat et conclu son premier contrat à durée indéterminée (CDI) à un niveau d’activité équivalent à son diplôme, peu importe sa nationalité ou son pays d’origine. Ce premier CDI doit être postérieur à l’obtention du doctorat. Toutefois, si le docteur a déjà un CDI dans la même entreprise avant l’obtention du doctorat, la reconnaissance de sa qualité de jeune docteur se fait soit par un avenant au CDI initial, soit par une clause prévue dans le CDI initial.
Il est également précisé que le fait d’exercer une activité salariée sous un statut équivalent à un CDI dans un organisme public après l’obtention du doctorat prive le docteur du bénéfice de l’avantage « jeune docteur ». En revanche, la succession de contrats à durée déterminée (CDD) dans un organisme public n’est pas considérée comme un CDI et n’affecte pas le bénéfice de cet avantage.
De plus, si un CDI prend fin pendant la période d’essai, ce contrat n’est pas considéré comme un premier recrutement et la signature d’un nouveau CDI peut toujours faire bénéficier de l’avantage « jeune docteur ». Enfin, les dépenses de personnel engagées pendant la période d’essai sont éligibles à l’assiette du crédit d’impôt pour le double de leur montant.
Objectif du statut jeune docteur dans le CIR : favoriser l'emploi des docteurs en entreprise
Mis en place par l’État au sein du Crédit d’Impôt Recherche (CIR), le statut jeune docteur vise à encourager l’embauche des docteurs fraîchement diplômés en entreprise, particulièrement en CDI. L’objectif principal est d’inciter les entreprises à recruter des docteurs dans des postes de recherche immédiatement après l’obtention de leur diplôme. Cette initiative vise à éviter leur départ vers l’étranger ou vers des fonctions éloignées de la recherche, contribuant ainsi au maintien et au renforcement du vivier de talents scientifiques en France.
Impact du statut jeune docteur sur le Crédit d'Impôt Recherche :
Sous réserve du maintien du niveau de l’effectif R&D de l’entreprise, les dépenses de personnel du jeune docteur sont doublées la première année et valorisées à 400% pendant les 24 premiers mois. Ensuite, le jeune docteur est valorisé comme les autres personnels R&D. Les doctorants sont valorisés de la même manière que le personnel R&D, avec un forfait de frais de fonctionnement de 50% de leurs dépenses de personnel. Le contrat d’encadrement des doctorants est valorisé pour le double, après déduction de la subvention de l’ANRT.
Conditions d'Éligibilité :
Pour bénéficier du statut de jeune docteur, certains critères doivent être respectés :
- Le docteur doit exercer des activités de R&D, même à temps partiel.
- Il doit être recruté pour un premier CDI après l’obtention de son diplôme de doctorat.
- Un certain nombre de clauses régissent la reconnaissance du statut de Jeune Docteur en cas de situations particulières (CDI initial, période d’essai, etc.).
Méconnaissance du statut jeune docteur par les entreprises qui font du crédit d’impôt recherche
Toutes les entreprises qui peuvent bénéficier du CIR ne connaissent pas forcément cet avantage spécifique du statut jeune docteur. Il est donc essentiel de bien comprendre les conditions d’éligibilité et les avantages offerts par ce statut pour en tirer pleinement profit.
Statut jeune docteur et Crédit d'Impôt Recherche : comment ça marche ?
Le statut jeune docteur est étroitement lié au Crédit d’Impôt Recherche (CIR), un mécanisme permettant aux entreprises de récupérer en crédit d’impôt 30% des dépenses de Recherche et Développement (R&D) engagées. Chaque année, plus de 25 000 entreprises bénéficient de ce dispositif fiscal.
Déclaration des Dépenses de R&D :
Pour bénéficier du CIR, l’entreprise doit déclarer en fin d’exercice le montant de ses dépenses de R&D éligibles, conformément aux critères fixés par le code général des impôts. Ces dépenses comprennent principalement les salaires, les dépenses de sous-traitance, les dotations aux amortissements, les investissements en propriété intellectuelle (PI) ou en veille technologique.
Avantages des entreprises avec le Jeune Docteur :
Pendant les 24 premiers mois avec un jeune docteur, le salaire éligible au CIR est doublé. De plus, les frais de fonctionnement correspondant à 100% du salaire éligible, contre 43% en temps normal. Ainsi, si le chercheur est exclusivement affecté à des travaux de R&D, l’entreprise peut récupérer jusqu’à 120% de son salaire « chargé » sous forme de Crédit d’Impôt.
Exemple Pratique :
Prenons l’exemple d’un jeune docteur rémunéré 35 k€ brut annuel, exclusivement affecté à des travaux de R&D :
- Son salaire éligible au CIR est doublé, soit 98k€.
- Les frais de fonctionnement équivalent à 100% du salaire éligible, soit également 98k€.
- Le montant du CIR récupéré serait donc de 59k€, soit 120% du salaire chargé.
Comparatif avec un ingénieur de même salaire :
Comparativement à un ingénieur de même salaire, le jeune docteur permettrait une récupération de CIR bien plus élevée, offrant ainsi un avantage financier considérable à l’entreprise.
Calcul au Prorata :
Si le jeune docteur n’est pas exclusivement affecté à un travail de recherche, le crédit d’impôt est calculé au prorata du temps passé sur le projet.
Simulation :
Une simulation réalisée avec un jeune docteur affecté à 100% et 80% de son temps sur des projets de R&D montre qu’un jeune docteur peut ne rien coûter à son entreprise dès lors qu’il passe au moins 80% de son temps à faire de la R&D.
Quels sont les avantages réservés aux jeunes docteurs pour le CIR ?
Un avantage fiscal :
Le statut jeune docteur offre des avantages fiscaux significatifs pour les entreprises. Pendant les 24 premiers mois suivant l’embauche d’un jeune docteur pour des activités de recherche, l’entreprise peut compter dans le montant des dépenses éligibles au CIR :
- 200% du salaire brut chargé du jeune docteur en dépenses de personnel.
- 200% du salaire brut chargé du jeune docteur en dépenses de fonctionnement.
Attention, cela n’est possible que si l’effectif du personnel de R&D de l’entreprise n’a pas diminué depuis l’année précédente. [3]
Une manière de valoriser ses activités de R&D :
Les travaux réalisés par le jeune docteur permettent de valoriser les activités de R&D menées par l’entreprise. Dans le cadre du CIR, le fait de compter un ou plusieurs jeunes docteurs parmi ses collaborateurs est un indicateur de R&D fort qui permet de renforcer et de sécuriser la justification technique des dossiers.
[3] Loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014, art. 71
Calcul du salaire d'un jeune docteur dans le cadre du CIR (exemple) :
Prenons l’exemple de Maxime, qui vient de terminer sa thèse en juin 2023. Dès le 1er juillet 2023, vous décidez de l’embaucher pour réaliser des travaux de recherche dans le domaine de la biotechnologie. C’est un recrutement stratégique pour votre entreprise !
Grâce au Crédit d’Impôt Recherche (CIR), l’embauche de Maxime ne vous coûtera rien pendant 24 mois. Voici comment son salaire est calculé dans ce contexte :
Détails de l’Investissement :
- Salaire annuel chargé de Maxime : 80 000 €
- Taux de participation au projet de R&D : 90%
- Valorisation de Maxime dans votre assiette de CIR :
- 80 000 € x 90% x 2 = 144 000 €
- Frais de fonctionnement :
- 144 000 € x 0,40 x 2 = 115 200 €
Total de la Valorisation :
- Total de la valorisation pour le CIR :
- 144 000 € + 115 200 € = 259 200 €
Crédit Impôt Recherche Obtenu :
- Montant du CIR obtenu :
- 259 200 € x 30% = 77 760 €
Ainsi, grâce au dispositif du CIR, vous pouvez récupérer un montant de 77 760 € en crédit d’impôt pour l’emploi de Maxime, ce qui contribue de manière significative au financement de son salaire et des frais de fonctionnement associés à ses activités de recherche.
Cifre et embauche d'un doctorant
C’est quoi le Cifre ?
Le dispositif des Conventions industrielles de formation par la recherche (Cifre) permet à l’entreprise de bénéficier d’une aide financière pour recruter un doctorant dont les travaux de recherche, encadrés par un laboratoire public de recherche, conduiront à la soutenance d’une thèse.
Les conventions Cifre associent 3 partenaires :
- L’entreprise, qui confie au doctorant un travail de recherche qui sera l’objet de sa thèse ;
- Le laboratoire, extérieur à l’entreprise, qui assure l’encadrement scientifique du doctorant ;
- Le doctorant, titulaire d’un diplôme de niveau Master 2.
Peut-on être éligible au statut de « Jeune Docteur » en ayant fait une thèse CIFRE dans l’entreprise ?
Les travaux d’un doctorant CIFRE sont éligibles au Crédit d’Impôt Recherche (CIR) de la même manière que ceux de tout autre chercheur travaillant au sein de l’entreprise.
À la fin de sa thèse, si le doctorant est recruté en CDI par l’entreprise où il effectuait sa thèse CIFRE, cette dernière peut bénéficier de l’avantage lié au statut de « Jeune Docteur » pour le calcul du CIR. Pour ce faire, il est nécessaire d’apporter une modification au contrat de travail, en mentionnant le nouveau diplôme obtenu et la soutenance de thèse.
En résumé, un doctorant CIFRE peut bel et bien bénéficier du statut de « Jeune Docteur » dans le cadre du CIR, à condition d’être recruté en CDI par l’entreprise où il a mené ses recherches doctorales et d’apporter les modifications nécessaires au contrat de travail.
FAQ...
Peut-on être éligible au statut de « Jeune Docteur » après avoir travaillé à l’étranger ?
La possibilité d’être éligible au statut de jeune docteur après avoir travaillé à l’étranger dépend de divers facteurs, notamment les termes du contrat de travail :
- Si le contrat est assimilé à un CDI à l’étranger, le candidat ne peut pas être considéré comme Jeune Docteur, même s’il remplissait les critères ailleurs, sans pour autant que l’entreprise en bénéficie.
- En revanche, si le contrat est assimilé à un CDD à l’étranger, le candidat peut bénéficier du statut de Jeune Docteur.
- Dans le cas où le contrat ne peut pas être assimilé à un CDI (en raison de l’absence de terme prévu dans le contrat) à l’étranger, le candidat peut bénéficier du statut de Jeune Docteur.
Il est donc crucial de bien examiner les conditions du contrat de travail à l’étranger pour déterminer l’éligibilité au statut de jeune docteur.
Jeune Docteur : Éligibilité après la rupture d'un précédent CDI ?
En cas de rupture de CDI pendant le préavis, vous pouvez tout de même être éligible au statut de jeune docteur. Il est important de noter que cette tolérance est accordée une seule et unique fois.
Est-il avantageux pour le CIR de recruter un doctorant avant sa thèse ?
Oui, recruter un doctorant avant sa thèse peut être avantageux pour le Crédit d’Impôt Recherche (CIR) pour plusieurs raisons :
- Grâce à une Convention Industrielle de Formation par la Recherche (CIFRE), financée par le Ministère de la Recherche, les travaux menés par le doctorant sont éligibles au CIR selon les mêmes critères que les dépenses de personnel relatives aux chercheurs ou ingénieurs membres de l’équipe de R&D de l’entreprise.
- Après la thèse, si le jeune docteur est embauché en CDI et si l’entreprise répond toujours aux critères d’éligibilité au CIR, celle-ci peut bénéficier de la majoration des dépenses de personnel et du taux forfaitaire de ces dépenses, relatifs au recrutement de jeune docteur. Cela permet à l’entreprise de continuer à bénéficier des avantages fiscaux liés au statut de jeune docteur.
Quels sont les secteurs d’activités où les jeunes docteurs peuvent être embauchés ?
Les jeunes docteurs ont un large éventail d’options d’emploi et peuvent être intégrés dans divers secteurs professionnels. Voici quelques exemples de domaines où le statut de jeune docteur CIR peut être exploité :
- Blockchain
- Intelligence artificielle
- Industrie pharmaceutique
- Énergie renouvelable
- Ingénierie biomédicale
- Agroalimentaire
- Consultance en gestion
- Télécommunications
- Développement durable
Il convient de noter que cette liste n’est pas exhaustive. Les jeunes docteurs possèdent des compétences et des connaissances transversales qui leur permettent de s’épanouir dans diverses industries où le statut de jeune docteur CIR peut être valorisé !
Quand embaucher un jeune docteur ?
Pour bénéficier de la majoration des dépenses de personnel dans le calcul du Crédit d’Impôt Recherche (CIR), il est essentiel que le premier recrutement du jeune docteur corresponde au premier contrat de travail à durée indéterminée conclu après l’obtention du doctorat. Les avantages de cette embauche perdurent pendant les 24 premiers mois de ce CDI. Cependant, il est à noter qu’il existe également des avantages pour l’embauche de doctorants en amont du CDI, avant qu’ils ne soutiennent leur thèse.
