Obtenez votre statut JEI en toute simplicité
Notre méthode d'accompagnement
« Un processus structuré pour sécuriser l’obtention de votre statut JEI »
Étape 1 – Diagnostic
Nous réalisons un audit initial pour analyser vos activités de R&D et délimiter le périmètre des projets et des dépenses potentiellement éligibles.
Nous sélectionnons un projet représentatif, destiné à démontrer votre capacité à mener des opérations de R&D conformes aux critères du Crédit d’Impôt Recherche (CIR), sur lesquels repose l’obtention du statut JEI.
Étape 2 – Calcul du volume de dépenses de R&D
Nous collectons les données financières (bilan, compte de résultat, fiches de paie, factures, etc.) et calculons la part des dépenses R&D dans les charges totales. Cette analyse permet de vérifier le respect du seuil réglementaire de 15 % et de constituer le dossier administratif.
Étape 3 – Audit technique
Nos experts échangent avec vos équipes pour documenter le projet retenu, identifier les verrous scientifiques ou techniques, et qualifier la démarche de R&D menée. Cette étape fournit les éléments clés pour justifier techniquement votre éligibilité.
Étape 4 – Rédaction du dossier justificatif
Nous rédigeons un dossier structuré et argumenté, conforme aux attentes de l’administration fiscale, incluant : état de l’art, verrous techniques, description des travaux, méthodologie et objectifs. Ce document constitue le cœur du rescrit JEI.
Étape 5 - Accompagnement suite au dépôt
Nous assurons le suivi de votre demande de rescrit auprès de l’administration : relances, réponses aux demandes d’information complémentaires…
Nous n’intervenons pas sur l’analyse juridique et la sécurisation des aspects fiscaux qui doivent être effectuées par des avocats.
Notre mode de rémunération
L’accompagnement pour la constitution de votre dossier de rescrit JEI est proposé sous forme de forfait fixe, garantissant :
- Forfait fixe
- Un cadre budgétaire clair et maîtrisé, sans frais variables.
- Une prestation complète, couvrant l’analyse financière, la justification technique et la préparation du dossier.
- Un suivi jusqu’à la validation du rescrit, avec accompagnement en cas de demande complémentaire de l’administration.
Notre engagement : vous guider à chaque étape pour sécuriser votre statut JEI sans surcoût imprévu.
Les références de nos consultants
