CIRIUS Digital est désormais référencé en tant que conseil en CIR/CII
Le référencement CIR/CII est un dispositif mis en place par le Médiateur des entreprises afin d’encadrer et valoriser les acteurs du conseil en Crédit Impôt Recherche (CIR) et Crédit Impôt Innovation (CII). Il s’agit d’une démarche volontaire, sans valeur réglementaire, mais reposant sur une charte d’engagements déontologiques et de bonnes pratiques.
Ce label distingue les cabinets qui s’engagent à proposer un accompagnement de qualité, transparent et conforme aux exigences de l’administration fiscale en matière de CIR-CII.
Il s’agit aujourd’hui du seul dispositif officiel permettant de reconnaître les bonnes pratiques dans le conseil en financement de l’innovation.
Une charte d'engagements au service de la qualité
Le socle de la Charte des Acteurs du conseil en CIR/CII repose sur 5 critères et 11 engagements.
Les 5 critères :
- 1) Devoir d’information : le signataire de la Charte s’engage à en informer ses prospects et clients et à mettre la charte à leur disposition.
- 2) Devoir de sensibilisation : le signataire de la Charte s’engage à sensibiliser ses entreprises clientes aux règles fiscales applicables au CIR et/ou CII ainsi qu’aux obligations de conformité que les prospects et clients devront satisfaire et démontrer.
- 3) Devoir d’alerte : le signataire de la Charte s’engage à alerter formellement l’entreprise cliente des risques de remise en cause du CIR et/ou du CII et de toutes leurs conséquences en cas d’insuffisances ou manquements de l’entreprise cliente dûment constatés.
- 4) Devoir de protection : le signataire de la Charte s’engage à souscrire une assurance professionnelle couvrant l’ensemble des prestations fournies aux entreprises clientes.
- 5) Devoir de communication : le signataire de la Charte s’engage à collecter et analyser toutes les informations en relation avec le bon respect de la charte et de ses pratiques afin de s’inscrire dans une dynamique de progrès continu.
Les 11 engagements :
A. Informer en phases pré-commerciale et commerciale :
- 1) Présenter les dispositifs de financement de l’innovation, et en particulier les aides publiques en matière de CIR et de CII.
- 2) Présenter les outils de l’administration en lien avec les aides publiques en matière de CIR et de CII, et en particulier le rescrit et les guides d’application.
- 3) Sensibiliser l’entreprise cliente aux bonnes pratiques (constitution des états de l’art, management des projets de R&D et d’Innovation …) relatives à l’obtention et à la justification du CIR et/ou du CII.
- 4) Définir précisément des modalités d’exécution de la prestation, des engagements réciproques, des limites, des prérequis et des modalités financières en particulier sur les engagements de moyens ou de résultats.
- 5) Présentation du dispositif de référencement des acteurs du conseil en CIR-CII et des voies de recours auprès de la Médiation des entreprises.
B. Accompagner l’entreprise cliente dans l’exécution de la mission :
- 6) Contribuer à identifier puis à constituer les dossiers justificatifs en matière de CIR et de CII.
- 7) Informer l’entreprise cliente en cas d’évolution des règles fiscales et leurs conséquences.
- 8) Respecter les valeurs mises en avant par les acteurs du conseil dans leur relation avec l’entreprise cliente (Confidentialité, Transparence, Devoir de conseil et d’alerte, Loyauté, Responsabilité).
C. Accompagner l’entreprise cliente dans l’après-mission :
- 9) Soutenir, selon la nature de la mission, l’entreprise cliente en cas de demandes de l’administration relatives aux missions en cours de réalisation ou terminées.
D. Contribuer à l’écosystème :
- 10) Participer aux travaux relatifs aux dispositifs de financement de l’innovation au travers d’actions de veille sur les PLF, de suivi du Bofip, d’adhésion à des organisations professionnelles et/ou sectorielles…
- 11) Mettre à disposition des indicateurs chiffrés pour mesurer l’efficacité de l’adhésion à la Charte des acteurs du conseil en CIR/CII.
Un processus de sélection et de suivi rigoureux
L’obtention du référencement passe par une évaluation approfondie conduite par la Médiation des entreprises. Celle-ci analyse l’organisation, les pratiques et les réalisations concrètes du cabinet. Un entretien est organisé avec les équipes, et des dossiers clients sont vérifiés.
Le référencement est attribué pour 3 ans, avec un suivi annuel. Il peut être suspendu ou retiré en cas de non-conformité. Cette rigueur garantit aux entreprises clientes une qualité constante et contrôlée.
Ce que le référencement CIR/CII garantit à nos clients
Faire appel à un cabinet référencé CIR/CII, c’est choisir :
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Un partenaire fiable, engagé dans une démarche de conformité.
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Un accompagnement clair et transparent : chaque étape, chaque rôle, chaque limite est définie.
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Une veille fiscale régulière, pour anticiper les évolutions.
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Une protection contractuelle : assurance professionnelle, possibilité de recours au Médiateur.
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Une relation éthique, où l’intérêt du client prime.
Pourquoi choisir CIRIUS Digital, cabinet référencé CIR/CII ?
Chez CIRIUS Digital, nous avons fait le choix d’une démarche transparente, responsable et exigeante. Notre référencement CIR/CII par le Médiateur des entreprises est une reconnaissance de notre engagement :
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Dans la qualité de nos prestations.
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Dans le respect de la législation fiscale.
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Dans l’accompagnement rigoureux des projets innovants.
Nos clients savent qu’ils peuvent s’appuyer sur un cabinet sérieux, expert et reconnu. Ce label est pour eux une garantie supplémentaire de sérénité.
En conclusion
Le référencement CIR/CII est bien plus qu’un simple label : c’est une démarche de responsabilité, qui engage durablement les cabinets de conseil. En choisissant CIRIUS Digital, vous faites le choix d’un partenaire sûr, compétent et engagé pour la réussite de vos projets d’innovation.
Toutes les informations sont à retrouver : https://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises/linnovation/le-referencement-cir-cii
FAQ
Le référencement CIR/CII est-il obligatoire pour les cabinets de conseil ?
Non, le référencement CIR/CII est une démarche volontaire. Un cabinet non référencé peut accompagner une entreprise, mais le label constitue une garantie supplémentaire de conformité aux bonnes pratiques.
Est-ce que le référencement CIR/CII protège l’entreprise en cas de contrôle fiscal ?
Le référencement CIR/CII ne supprime pas le risque de contrôle, mais il assure que le cabinet applique une méthodologie rigoureuse et conforme. Cela renforce la solidité des dossiers face à l’administration.
Pourquoi choisir un cabinet référencé CIR/CII plutôt qu'un autre ?
Un cabinet référencé CIR/CII s’engage à respecter une charte exigeante, à assurer un suivi post-mission, à informer sur les risques fiscaux, et à proposer un accompagnement éthique. C’est un gage de sérénité pour le client.
