Nous sommes heureux de vous annoncer que CIRIUS Digital est officiellement référencé en tant qu’acteur du conseil en CIR/CII par le Médiateur des entreprises. Ce label est le reflet de notre engagement constant en faveur de la qualité, de la transparence et de la conformité dans l’accompagnement de vos projets d’innovation.
Le référencement CIR/CII, qu’est-ce que c’est ?
Le référencement CIR/CII est un dispositif mis en place par le Médiateur des entreprises afin d’encadrer et valoriser les acteurs du conseil en Crédit Impôt Recherche (CIR) et Crédit Impôt Innovation (CII). Il s’agit d’une démarche volontaire, sans valeur réglementaire, mais reposant sur une charte d’engagements déontologiques et de bonnes pratiques.
Ce label distingue les cabinets qui s’engagent à proposer un accompagnement de qualité, transparent et conforme aux exigences de l’administration fiscale en matière de CIR-CII.
Il s’agit aujourd’hui du seul dispositif officiel permettant de reconnaître les bonnes pratiques dans le conseil en financement de l’innovation.
Une charte d'engagements au service de la qualité
Pour obtenir le référencement CIR/CII, un cabinet doit respecter 5 critères rédhibitoires :
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Informer ses clients de son statut et des voies de recours disponibles.
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Sensibiliser aux règles fiscales et aux obligations de conformité.
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Alerter en cas de risques de non-éligibilité.
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Procurer une assurance professionnelle adaptée.
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Communiquer en toute transparence avec le comité de référencement.
Ces obligations sont complétées par 11 engagements qui couvrent l’ensemble du parcours client :
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Clarté des offres et des modalités d’intervention.
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Veille permanente sur les règles fiscales.
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Accompagnement pendant et après la mission.
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Respect des valeurs : confidentialité, loyauté, responsabilité.
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Participation à l’écosystème du CIR-CII.
Un processus de sélection et de suivi rigoureux
L’obtention du référencement passe par une évaluation approfondie conduite par la Médiation des entreprises. Celle-ci analyse l’organisation, les pratiques et les réalisations concrètes du cabinet. Un entretien est organisé avec les équipes, et des dossiers clients sont vérifiés.
Le référencement est attribué pour 3 ans, avec un suivi annuel. Il peut être suspendu ou retiré en cas de non-conformité. Cette rigueur garantit aux entreprises clientes une qualité constante et contrôlée.
Ce que le référencement CIR/CII garantit à nos clients
Faire appel à un cabinet référencé CIR/CII, c’est choisir :
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Un partenaire fiable, engagé dans une démarche de conformité.
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Un accompagnement clair et transparent : chaque étape, chaque rôle, chaque limite est définie.
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Une veille fiscale régulière, pour anticiper les évolutions.
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Une protection contractuelle : assurance professionnelle, possibilité de recours au Médiateur.
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Une relation éthique, où l’intérêt du client prime.
Pourquoi choisir CIRIUS Digital, cabinet référencé CIR/CII ?
Chez CIRIUS Digital, nous avons fait le choix d’une démarche transparente, responsable et exigeante. Notre référencement CIR/CII par le Médiateur des entreprises est une reconnaissance de notre engagement :
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Dans la qualité de nos prestations.
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Dans le respect de la législation fiscale.
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Dans l’accompagnement rigoureux des projets innovants.
Nos clients savent qu’ils peuvent s’appuyer sur un cabinet sérieux, expert et reconnu. Ce label est pour eux une garantie supplémentaire de sérénité.
En conclusion
Le référencement CIR/CII est bien plus qu’un simple label : c’est une démarche de responsabilité, qui engage durablement les cabinets de conseil. En choisissant CIRIUS Digital, vous faites le choix d’un partenaire sûr, compétent et engagé pour la réussite de vos projets d’innovation.
Toutes les informations sont à retrouver : https://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises/linnovation/le-referencement-cir-cii
FAQ
Le référencement CIR/CII est-il obligatoire pour les cabinets de conseil ?
Non, il s’agit d’une démarche volontaire. Ce label atteste de bonnes pratiques, mais un cabinet non référencé peut également proposer un accompagnement CIR/CII. Cependant, le référencement offre une garantie supplémentaire de conformité.
Est-ce que le référencement CIR/CII protège l’entreprise en cas de contrôle fiscal ?
Le référencement ne supprime pas le risque de contrôle, mais il garantit que le cabinet respecte une démarche rigoureuse et transparente. Cela contribue à préparer des dossiers solides et conformes aux attentes de l’administration.
Pourquoi choisir un cabinet référencé plutôt qu'un autre ?
Un cabinet référencé CIR/CII s’engage à respecter une charte exigeante, à assurer un suivi post-mission, à informer sur les risques fiscaux, et à proposer un accompagnement éthique. C’est un gage de sérénité pour le client.
