Obtenez votre statut JEI en toute simplicité
Notre méthode d'accompagnement
« Un processus structuré pour sécuriser l’obtention de votre statut JEI »
Étape 1 – Diagnostic
Nous réalisons un audit initial pour analyser vos activités de R&D et délimiter le périmètre des projets et des dépenses potentiellement éligibles.
Nous sélectionnons un projet représentatif, destiné à démontrer votre capacité à mener des opérations de R&D conformes aux critères du Crédit d’Impôt Recherche (CIR), sur lesquels repose l’obtention du statut JEI.
Étape 2 – Calcul du volume de dépenses de R&D
Nous collectons les données financières (bilan, compte de résultat, fiches de paie, factures, etc.) et calculons la part des dépenses R&D dans les charges totales. Cette analyse permet de vérifier le respect du seuil réglementaire de 15 % et de constituer le dossier administratif.
Étape 3 – Audit technique
Nos experts échangent avec vos équipes pour documenter le projet retenu, identifier les verrous scientifiques ou techniques, et qualifier la démarche de R&D menée. Cette étape fournit les éléments clés pour justifier techniquement votre éligibilité.
Étape 4 – Rédaction du dossier justificatif
Nous rédigeons un dossier structuré et argumenté, conforme aux attentes de l’administration fiscale, incluant : état de l’art, verrous techniques, description des travaux, méthodologie et objectifs. Ce document constitue le cœur du rescrit JEI.
Étape 5 - Accompagnement suite au dépôt
Nous assurons le suivi de votre demande de rescrit auprès de l’administration : relances, réponses aux demandes d’information complémentaires…
Notre mode de rémunération
L’accompagnement pour la constitution de votre dossier de rescrit JEI est proposé sous forme de forfait fixe, garantissant :
- Forfait fixe
- Un cadre budgétaire clair et maîtrisé, sans frais variables.
- Une prestation complète, couvrant l’analyse financière, la justification technique et la préparation du dossier.
- Un suivi jusqu’à la validation du rescrit, avec accompagnement en cas de demande complémentaire de l’administration.
Notre engagement : vous guider à chaque étape pour sécuriser votre statut JEI sans surcoût imprévu.
Les références de nos consultants
