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Première demande d’agrément CIR : vous avez jusqu’au 31 mars pour déposer votre dossier !

Première demande d’agrément CIR : vous avez jusqu’au 31 mars pour déposer votre dossier !

Première demande d'agrément CIR

Pourquoi demander l’agrément CIR ?

Disposer d’un agrément CIR peut constituer un avantage concurrentiel : les clients qui vous confient des prestations nécessaires à leurs opérations de recherche peuvent prendre en compte ces dépenses pour la détermination du montant de leur CIR.

Par qui est-il délivré ?

L’agrément CIR est accordé par le ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation à des entités installées en France ou dans l’Espace économique européen. Il est délivré après examen d’un dossier visant à s’assurer que l’organisme de recherche privé ou l’expert scientifique ou technique a mené, sous sa responsabilité scientifique et avec ses propres moyens, des opérations récentes de recherche scientifique et technique, dont il a défini la démarche scientifique et a réalisé lui-même une partie des travaux.

Comment l’obtenir ?

La procédure de demande d’agrément au titre du CIR varie selon le statut juridique de la structure.
Pour plus d’informations, consulter les différentes procédures sur le site du MESRI.

À retrouver sur LinkedIn

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