Dispositif CII

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DISPOSITIF CRÉDIT IMPÔT INNOVATION

Outil d’incitation complémentaire du CIR, le Crédit Impôt Innovation (ou CII) vous propose, si vous êtes une PME, la prise en charge de 20% des dépenses engagées sur la conception d’un prototype ou d’une installation pilote dans le cadre du lancement d’un nouveau produit.

Pour en bénéficier, vous devez prouver le caractère novateur de votre produit : démontrer qu’il n’est pas encore mis à disposition sur le marché et qu’il présente des performances supérieures aux produits existants.

Contrairement au CIR de portée généraliste, le CII s’adresse uniquement aux PME et concerne exclusivement les innovations de produits.
Pour celles-ci, il vient s’ajouter au CIR sur la partie développement d’un prototype ou d’une installation pilote – quand les verrous techniques de la R&D ont déjà été levés.

Le montant du CII est reversé par imputation fiscale sur l’IS ou par restitution immédiate et est plafonné à 80 000€ annuels par entreprise.
Vous souhaitez activer le CII pour vos projets d’innovation ?

La démarche de financement CII peut s’avérer exigeante en matière administrative et technique : outre le calcul de l’assiette des dépenses et la détermination de leur éligibilité les dépenses liées au CIR étant exclues, le CII réclame la constitution et la rédaction d’une documentation technique spécifique.
Pour garantir le juste chiffrage du CII et la conformité du dossier avec les attentes de l’administration, des compétences dédiées seront nécessaires à toutes les étapes du cycle de vie du projet.

Expert en réglementation autant qu’en projet IT, CIRIUS DIGITAL vous accompagne depuis les premiers pas de votre projet jusqu’à la phase de contrôle a posteriori.

LE CII EN CHIFFRES

•    5000 PME bénéficiaires
•    Un montant total de 115 millions d’euros en 2017

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