L’idée que la capacité des entreprises à innover et à mener à bien des opérations de R&D pourrait être favorisée par un rapprochement avec le monde de la recherche n’est pas nouvelle.
Depuis la réforme 2008 du CIR, le statut de jeune docteur encourage les entreprises à embaucher en CDI des docteurs à la recherche d’un premier emploi durable. Et ça marche : entre 2007 et 2015, le nombre d’entreprises qui recrutent des jeunes docteurs a quadruplé. [1]
De son côté, le dispositif Cifre contribue largement à cet effort de rapprochement en permettant aux entreprises d’être subventionnées pour l’embauche d’un doctorant dont les travaux sont éligibles au CIR. Depuis sa création en 1981, ce dispositif n’a cessé de gagner en attractivité, et avec la loi de programmation de la recherche votée fin 2020, il devrait prendre encore plus d’ampleur.
Voyons plus en détail les spécificités de ces dispositifs et les bénéfices que les entreprises peuvent en tirer.
[1] D’après le rapport thématique 2020 de l’IGÉSR
C’est quoi un jeune docteur ?
Le statut de jeune docteur concerne toute personne titulaire d’un doctorat [2], dans les 24 premiers mois suivant sa première embauche en CDI. Sont exclus les diplômes d’État de docteur : médecine, pharmacie, vétérinaire et dentiste.
Ce n’est donc pas une question d’âge : un docteur peut avoir effectué plusieurs CDDs ou post-docs avant de signer son premier CDI et pouvoir alors être considéré comme « jeune docteur » pendant 24 mois.
[2] Au sens de l’Article L. 612-7 du code de l’éducation
Quels sont les bénéfices pour l’entreprise ?
- Un avantage fiscal :
Pour une entreprise qui déclare du CIR, les dépenses de personnel relatives à un jeune docteur et les frais de fonctionnement associés peuvent être pris en compte pour le double de leur montant, et ce pendant les 24 premiers mois qui suivent le recrutement.
Attention, cela n’est possible que si l’effectif du personnel de R&D de l’entreprise n’a pas diminué depuis l’année précédente. [3] - Une manière de valoriser ses activités de R&D :
Les travaux réalisés par le jeune docteur permettent de valoriser les activités de R&D menées par l’entreprise. Dans le cadre du CIR, le fait de compter un ou plusieurs jeunes docteurs parmi ses collaborateurs est un indicateur de R&D fort qui permet de renforcer et de sécuriser la justification technique des dossiers.
[3] Loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014, art. 71
- Évaluation du salaire annuel chargé : Salaire annuel brut x 1,41 = 49 350 € (1)
- Évaluation du salaire annuel chargé, au prorata du temps affecté à la R&D : 90 % x (1) = 44 415 € (2)
- Dépenses de personnel éligibles au CIR : 2 x (2) = 88 830 € (3)
- Frais de fonctionnement éligibles au CIR : 2 x (2) = 88 830 € (4)
- Total des dépenses éligibles au CIR pour ce jeune docteur : (3) + (4) = 177 660 € (5)
- Montant de CIR pour ce jeune docteur : 30% x (5) = 53 298 € (6)
- Coût salarial annuel de ce jeune docteur pour l’entreprise : (1) – (6) = -3 948 €
Cifre et embauche d'un doctorant
C’est quoi le Cifre ?
Le dispositif des Conventions industrielles de formation par la recherche (Cifre) permet à l’entreprise de bénéficier d’une aide financière pour recruter un doctorant dont les travaux de recherche, encadrés par un laboratoire public de recherche, conduiront à la soutenance d’une thèse.
Les conventions Cifre associent 3 partenaires :
- L’entreprise, qui confie au doctorant un travail de recherche qui sera l’objet de sa thèse ;
- Le laboratoire, extérieur à l’entreprise, qui assure l’encadrement scientifique du doctorant ;
- Le doctorant, titulaire d’un diplôme de niveau Master 2.
Quels sont les bénéfices pour l’entreprise ?
- L’entreprise reçoit une subvention annuelle de 14 000 € pendant 3 ans. Le contrat de travail, CDI ou CDD de 3 ans, impose un salaire annuel brut au moins égal à 23 484 € ;
- Le reste à charge du salaire est éligible au CIR.
En plus…
À la fin du contrat Cifre, une fois la thèse soutenue, si l’entreprise poursuit sa collaboration en recrutant le docteur en CDI, elle bénéficiera alors automatiquement des avantages liés à l’emploi d’un jeune docteur pendant 24 mois.
- Évaluation du salaire annuel chargé : Salaire annuel brut x 1,41 = 49 350 € (1)
- Évaluation du salaire annuel chargé, au prorata du temps affecté à la R&D : 100 % x (1) = 49 350 € (2)
- Dépenses de personnel éligibles au CIR : 1 x (2) = 49 350 € (3)
- Frais de fonctionnement éligibles au CIR : 0,43 x (2) = 21 221 € (4)
- Total des dépenses éligibles au CIR pour ce doctorant : (3) + (4) = 70 571 € (5)
- Déduction de la subvention de l’ANRT: (5) – 14 000 = 56 571 € (6)
- Montant de CIR pour ce doctorant : 30% x (6) = 16 971 € (7)
- Coût salarial annuel de ce doctorant pour l’entreprise : (1) – (7) = 32 379 €
