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Demandes d’agrément CIR pour les structures publiques ou assimilées

Demandes d’agrément CIR pour les structures publiques ou assimilées

L'agrément CIR désormais nécessaire pour les structures publiques ou assimilées

À compter du 1er janvier 2022, tous les organismes de recherche (publics, assimilés publics ou privés) doivent être titulaires d’un agrément délivré par le ministre chargé de la recherche (MESRI) pour que le donneur d’ordre puisse bénéficier du CIR sur les dépenses correspondant aux opérations de recherche qu’il leur confie.

Voir la page dédiée sur le site du MESRI pour savoir comment adresser votre demande d’agrément, quelles pièces fournir et quel formulaire utiliser.

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